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En date du 2 avril 2009, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé. Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de définir la teneur et la présentation du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce dans la rédaction qui lui a été donnée par la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. L'article 12 en question prévoit que "les comptes ouverts sont définis dans un plan comptable approprié à l'activité de l'entreprise. Ce plan comptable est tenu en permanence au siège de l'entreprise à la disposition de ceux qui sont concernés par lui". Le plan comptable...
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