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lundi 6 décembre 2021
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La Commission adopte une communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

La Commission européenne a adopté une communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme. La communication sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme établit des règles i) pour garantir que le soutien public aux crédits à l'exportation ne fausse pas la concurrence entre les organismes d'assurance-crédit à l'exportation privés et les organismes d'assurance-crédit à l'exportation publics (ou bénéficiant d'un soutien public), et ii) pour assurer des conditions de concurrence égales pour les exportateurs de différents États membres. La communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme s'appliquera à partir du 1er janvier 2022.   Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a...
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