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jeudi 6 septembre 2018
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Fax du jeudi 6 septembre 2018 - Tous les titres

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Opérations de financement sur titres - Introduction d’un dispositif permettant un contrôle en droit luxembourgeois

Par Benoît KELECOM et Jérémie SCHAEFFER, ATOZ Tax Advisers*   Parmi les nouveautés législatives et réglementaires de ces derniers mois, l’entrée en vigueur de la loi visant à donner les moyens aux régulateurs luxembourgeois de contrôler les opérations de financement sur titres ou securities financing transactions ( SFTs ) est de première importance.(1)   Les SFTs couvrent un ensemble d’opérations visant à créer du levier sur des liquidités ou sur des titres sans recours direct à des organismes de crédit. Ce mode alternatif de financement, à la marge du système bancaire traditionnel ( shadow banking ), a été naturellement pointé du doigt par le Conseil de stabilité financière dès 2011(2). A la suite de la crise des ...
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