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Par Cécile de BARSY, directrice Océane ETIENNE, consultante, Wavestone
Les structures de planification fiscale, tirant avantage de l’absence d’harmonisation en la matière à l’échelle communautaire, sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées au sein de l’Union Européenne.
Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) mis en œuvre par l’OCDE, vise ainsi à mettre en échec les stratégies d’optimisation fiscale agressives, notamment au travers de l’action 12. Celle-ci recommande la mise en place de règles obligatoires de communication d’information, à l’origine de la 6e Directive de Coopération Administrative dite «DAC6».
Cette directive, entrée en vigueur le 25 juin dernier,...
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