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La Commission européenne propose une suppression progressive du droit d'apport d'ici 2010 afin de favoriser la croissance des entreprises de l'Union européenne. Le droit d'apport est un impôt indirect prélevé sur les apports aux sociétés de capitaux et sur les opérations de restructuration de ces sociétés. Compte tenu de ses effets économiques néfastes, il constitue un obstacle à la croissance économique. Aujourd'hui, sur les 25 États membres, seuls sept (la Grèce, l'Espagne, Chypre, le Luxembourg, l'Autriche, la Pologne et le Portugal) continuent de le percevoir. «J'estime que le droit d'apport entrave le développement des entreprises de l'Union européenne. La suppression de ce droit s'inscrit dans la ligne de notre stratégie visant à créer davantage d'emplois et de croissance», a déclaré...
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