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lundi 5 septembre 2022
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Fax du lundi 5 septembre 2022 - Tous les titres

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Il est essentiel d’instaurer une confiance mutuelle et d'améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises pour renforcer la discipline fiscale volontaire (OCDE)

L’imposition effective des grandes entreprises aurait tout à gagner d’une intensification des efforts visant à bâtir la confiance et à améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales (EMN), selon un nouveau rapport de l’OCDE.   Le rapport Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises* rassemble les résultats d’une enquête à grande échelle menée auprès de plus de 1.200 agents d'administrations fiscales de 138 juridictions sur le comportement et la discipline fiscale des EMN. À l’heure où la communauté internationale s'apprête à mettre en œuvre le nouvel impôt minimum mondial, les résultats de cette enquête fournissent un instantané des niveaux actuels de...
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