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La chaîne de télévision VT4, établie au Royaume Uni, pourra diffuser, en toute légalité, ses programmes sur le câble fla-mand. C'est ce qui ressort de l'arrêt pro-noncé jeudi par la Cour de Justice euro-péenne. La juridiction a ainsi tranché un différend qui opposait depuis plus de deux ans VT4 aux autorités flamandes. La Cour, en fait, n'a fait que suivre la juris-prudence de deux arrêts prononcés l'un en septembre et l'autres la semaine dernière.
Contrôlée par le holding luxembourgeois Scandinavian Broadcasting System, VT4 a son siège à Londres, mais diffuse des pro-grammes destinés au public flamand. Quid de l'autorité compétente, Grande-Bretagne ou la Belgique, a demandé, en substance, le Conseil d'Etat belge aux termes d'une longue série de procédures judiciaires entamées par VT4...
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