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vendredi 5 mai 2023
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Douanes de l’UE : les opérateurs de confiance pas tous logés à la même enseigne (Cour des comptes européenne)

Afin de simplifier les procédures douanières pour les opérateurs fiables, l’UE a mis en place un programme concernant les opérateurs économiques agréés (ou OEA). La Cour des comptes européenne estime que, tout en étant plutôt solide, le programme présente quelques faiblesses et lacunes. La gardienne des finances européennes déplore que les Vingt-Sept ne traitent pas les opérateurs agréés sur un pied d’égalité. De ce fait, malgré le marché unique, les conditions de concurrence ne sont pas les mêmes pour les OEA selon le pays de l’UE dans lequel ils sont enregistrés. Cette situation accroît les risques opérationnels et financiers pour les opérations douanières et le budget de l’UE, et va à l’encontre de la finalité première du programme.   Le programme relatif aux OEA...
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