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Fedil Business Federation Luxembourg et luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights) viennent de conclure un accord-cadre concernant l’utilisation, par les membres de la Fedil, de certains droits d’auteur. La convention permet aux entreprises affiliées à la Fedil de bénéficier de tarifs d’utilisation préférentiels pour l’utilisation des droits d’auteur, de démontrer ainsi leur respect devant la créativité et l’innovation, d’obtenir une sécurité juridique dans un domaine sensible, de pouvoir utiliser à la fois un répertoire national et international d’oeuvres protégées et d’être régulièrement informés sur l’évolution rapide et complexe en la matière. Selon les termes du contrat, chaque entreprise est libre, soit de signer une déclaration d’adhésion à la convention-cadre, soit de...
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