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Par Michel Guilluy, Associé et Eric Centi, Senior Manager, PwC Luxembourg.
Dans le cadre d’une affaire qui lui a été soumise, le juge fiscal luxembourgeois a récemment apporté d’intéressantes précisions en matière de report des pertes fiscales en cas de rachat de sociétés en pertes. Loin de passer inaperçue, la décision des juges a été rapidement commentée par l’Administration fiscale luxembourgeoise au moyen d’une circulaire(1) émise en septembre dernier.
Rappel du contexte factuel
L’affaire dont il est question ici concerne une société à responsabilité luxembourgeoise X constituée en 1994 par Madame Y, ayant pour objet social l’exploitation d’une brasserie. Sans être actionnaire de la société, le compagnon de Madame Y s’était porté caution du...
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