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mercredi 4 février 2026
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Fax du mercredi 4 février 2026 - Tous les titres

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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les états financiers de la sensibilité « Piraten » pour la législature 2018-2023

En date du 4 février 2026, la Cour des comptes a présenté à la Chambre des députés son rapport spécial sur les états financiers de la sensibilité « Piraten » pour la législature 2018-2023.  La Chambre des députés avait invité, par courrier du 16 août 2024, la Cour à effectuer un contrôle des états financiers de la sensibilité politique « Piraten » pour ladite période 2018-2023. Le contrôle de la Cour a plus particulièrement porté sur deux points, à savoir la révision des états financiers de la sensibilité politique « Piraten » ainsi que le passage en revue des dispositifs de contrôle mis en place par la Chambre des députés relatifs aux groupes politiques et techniques et aux sensibilités politiques (ci-après « groupes et sensibilités »).   Constatations et...
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