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jeudi 3 octobre 2013
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Fax du jeudi 3 octobre 2013 - Tous les titres

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Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: Premier quorum de signatures atteint au Luxembourg par l’initiative citoyenne Right2Water

Avec plus de 1,8 million de signatures récoltées en 16 mois, l’initiative citoyenne européenne «Right 2 Water» a clôturé avec succès sa campagne de collecte de déclarations de soutien le 10 septembre 2013. Comme le prévoit le règlement européen (EU) 211/2011 instituant ce nouvel outil de démocratie participative, une fois le nombre requis de déclarations de soutien collectées, il revient ensuite à chaque autorité nationale compétente de les vérifier et de les certifier, et ce dans un délai de 3 mois. Le 16 septembre 2013, le coordinateur responsable de la transmission des signatures au Luxembourg de «Right 2 Water» a remis les déclarations concernant le Luxembourg au Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) pour validation. Grâce à une application informatique...
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