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mercredi 3 mai 2023
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Fax du mercredi 3 mai 2023 - Tous les titres

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Approbation parlementaire de l'avenant portant à 34 jours le télétravail pour les frontaliers français

Le 3 mai 2023, la Chambre des députés a donné son approbation à l'avenant augmentant le nombre de jours de télétravail et de déplacement professionnel pour les travailleurs frontaliers français. Cet accord a été signé le 7 novembre 2022 par la ministre des Finances, Yuriko Backes, et son homologue français, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances, de l'Industrie et de la Souveraineté numérique.   L'avenant modifie le seuil de tolérance prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise, portant le nombre de jours de télétravail et de déplacement professionnel autorisés pour les travailleurs résidents d'un des deux États et employés par une entreprise située dans l'autre État de 29 à 34 jours.   Les jours de travail effectués dans cette...
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