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Le député Jacques-Yves Henckes a interpellé le ministre de la Justice Luc Frieden au sujet de la réforme du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en suspens depuis le report, en décembre dernier, de la présentation du projet de loi no 4581 concernant la réorganisation de l’Institution, ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
“Le Registre du Commerce et des Sociétés continue de fonctionner dans des conditions indignes d’une place financière et de notre économie” s’insurge le député, qui site comme principaux reproches le fait que les données recueillies ne peuvent pas être traités ni consultés électroniquement, faute d’un système informatique; que les dossiers sont souvent incomplets, faute de contrôle de...
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