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La Banque de Russie a annoncé ce mardi 3 mars 2026 qu’elle a introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg pour contester le règlement (UE) n° 2025/2600 du Conseil de l’Union européenne du 12 décembre 2025.
Selon le communiqué de presse officiel, la Banque de Russie conteste ce règlement conformément à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle estime que les mesures prises par l’Union européenne portent atteinte à ses droits en tant qu’institution souveraine. Le règlement interdit tout transfert direct ou indirect des actifs de la Banque de Russie pour une durée indéterminée et exclut la possibilité de protection judiciaire, y compris l’exécution de décisions de justice ou de sentences arbitrales relatives...
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