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Le Conseil a approuvé le projet de loi modifiant le Code des assurances sociales et la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension. Ce projet de loi regroupe certaines adaptations ponctuelles du Code des assurances sociales portant notamment sur:
- les conditions d’ouverture du droit à l’indemnité pécuniaire de maternité;
- les règles de fonctionnement de l’assemblée générale de l’ Union des caisses de maladie;
- le financement de l’assurance accident agricole;
- la mise en compte des "baby years";
- la prise en charge des frais d’administration des caisses de maladie d’entreprise;
- l’adaptation de l’assiette de cotisation dans le cadre de la loi de coordination des régimes légaux de...
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