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L'accord tripartite du 28 septembre 2022 prévoit l'abolition de l'acompte sur cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2023.
Cette mesure vise à mieux répartir le paiement des cotisations et à soutenir financièrement les employeurs et personnes exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte. Ainsi, elle permettra aux employeurs d'avoir une marge financière plus importante pour financer, au cours de l'année 2023, la tranche indiciaire supplémentaire à la tranche reportée à avril 2023.
Par règlement publié le 16 décembre 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/12/16/a634/jo), le règlement prévoyant l'avance (règlement grand-ducal du 28 janvier 1987 concernant la perception des cotisations de sécurité sociale par le...
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