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mercredi 1 décembre 2021
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Fax du mercredi 1 décembre 2021 - Tous les titres

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Résolution des défaillances bancaires dans l'UE : la Cour des comptes européenne donne une vue d'ensemble et une évaluation des informations sur les risques pour l'exercice 2020

La Cour des comptes européenne a l'obligation d'établir chaque année un rapport sur les risques financiers qui découlent des recours en justice concernant le mécanisme de résolution unique (MRU), système mis en place par l'UE pour la liquidation ordonnée des banques défaillantes au sein de l'union bancaire. Pour l'exercice 2020, le Conseil de résolution unique (CRU) a fait état d'engagements éventuels liés aux contributions des banques au Fonds de résolution unique (FRU), mais n'en a présenté aucun lié à une décision de résolution. Les auditeurs considèrent les informations appropriées, mais attirent l'attention sur la nouvelle jurisprudence, qui se traduit par une baisse du risque financier. Ils recommandent donc au CRU, pour l'année prochaine, de réévaluer sur la base d'une nouvelle...
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