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La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises de commerce en ligne dans l'UE. Ses propositions permettront aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les start-up et les PME, d'acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des services. L'introduction d'un portail au niveau de l'UE pour les paiements de TVA en ligne (le «guichet unique») engendrera une baisse significative des coûts liés au respect des règles en matière de TVA, ce qui permettra aux entreprises dans toute l'UE d'économiser 2,3 milliards € par an.
Les nouvelles règles garantiront également que la TVA est payée dans l'État membre du consommateur final, ce qui se traduira par une...
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