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Si un salarié devient victime de harcèlement moral à son poste de travail, il pourra à l’avenir saisir l’Inspection du Travail et des Mines soit tout seul soit accompagné de sa délégation. L’ITM soumettra endéans 45 jours un rapport à l’employeur, afin de l’inciter à prendre toutes les démarches nécessaires pour améliorer la situation du salarié. Si l’employeur refuse d’appliquer des mesures, l’ITM pourra le sanctionner. C’est en résumé, l’objectif du projet de loi 7864 présenté ce jeudi 30 septembre aux membres de la Commission du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité sociale. Si après l’intervention de l’ITM et la mise en place de mesures par l’employeur, la situation ne s’améliore pas, le salarié a la possibilité de s’adresser au tribunal de travail.
Le texte du...
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