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mercredi 1 septembre 2010
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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg: Les «golden shares», encore !
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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire. Dans son arrêt du 8 juillet 2010(1), la Cour de justice de l’Union européenne vient de franchir une étape supplémentaire dans la lutte contre les «golden shares». Les actions auxquelles sont attachés des droits spéciaux et d’autres privilèges font l’objet, depuis quelques années, d’une attention particulière de la Commission européenne, respectueuse du respect de la libre circulation des capitaux dans l’Union européenne. Les gouvernements ont déjà renoncé aux “golden shares” dans certaines des plus grandes...
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