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Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a répondu à deux questions parlementaires portant sur l'affiliation des travailleurs frontaliers engagés dans le secteur des transports routiers.
De prime abord, il y a lieu de clarifier la situation actuelle de l'affiliation des travailleurs frontaliers provenant du secteur du transport qui se base sur le règlement européen (CE) 883/2004 et son règlement d'exécution 987/2009. Ces règlements ont comme objet de coordonner les différents systèmes d'affiliations de sécurité sociale des États membres.
Un principe fondamental de cette coordination est qu'une personne ne peut être affiliée qu'à un seul système de sécurité sociale. Ceci étant, un salarié est normalement affilié dans l'État membre où il...
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