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Le CEBS (Committee of European Banking Supervisors) a publié un document de consultation qui traite des futures lignes directrices concernant les instruments de capital tombant sous l’article 57(a) de la directive 2006/48/CE (CRD), telle que modifiée par la directive 2009/111/CE (CRD 2). Il s’agit en l’occurrence des instruments éligibles pour inclusion dans le core Tier 1 capital. Ces lignes directrices définissent 10 critères qui doivent être remplis par un instrument de capital pour être éligible pour inclusion dans le core Tier 1 au titre de l’article 57(a). Les actions ordinaires constituent le point de référence des critères retenus dans les lignes directrices qui, à la lumière du considérant 4 de la directive CRD 2, prévoient des dispositions particulières destinées à prendre en...
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