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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le «Comité») a publié en date du 17 décembre 2009 deux documents consultatifs(1) relatifs au renforcement de la réglementation globale en matière de fonds propres et de liquidité dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résistant.
Les documents consultatifs du Comité visent les domaines suivants:
- L’amélioration de la qualité, de la cohérence et de la transparence des fonds propres garantissant une meilleure capacité d’absorption des pertes des banques en situation de "going concern" ainsi qu’en situation de "gone concern".
- Le renforcement du volet de la couverture des risques par des fonds propres en améliorant les mesures du risque de crédit de contrepartie relevant des dérivés, "repos" et activités...
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