3 / 17
Juillet / Août 2019
3
AGEFI Luxembourg
Economie
Suite page Une
Un niveau record pour un premier
trimestre, venant même dépasser
le volume de souscription de
l’activité assurance-vie en
unités de compte.Activité, qui
jusqu’à présent, était la tête
de pont des activités d’assu-
rance exercées depuis le
Grand-Duché.
Cependant, le développe-
ment du secteur n’est pas
qu’une questionde volume. Une
certainemutation s’observe égale-
ment au niveau de la complexité des
activités. L’installation des compagnies
Brexit apporte une diversification des acti-
vités en assurance non-vie, différents
niveaux de sophistication des
produits et une grande
variété
dans
les
clientèles et les marchés
cibles. Une preuve supplé-
mentaire que le visage du
secteur s’est paré de nom-
breuses nouvelles facettes.
Il est d’ailleurs intéressant de
constater, qu’à la lumière des
programmes d’activités des nou-
veaux acteursmajeurs de laPlace, l’assu-
rance au Luxembourg s’ancre durablement dans
cette nouvelle dimension. Et si les compagnies ont
fait preuve d’anticipation avant de s’établir sur le
continent, l’ensemble des services de support ne
fait pas preuve d’empressement, s’en tenant en
outre à une attitude attentiste face aux incertitudes
liées aux conditions de sortie du Royaume-Uni
(3)
.
Les schémas d’organisation de services connexes
sont encore dépendants des bases restées outre-
Manche. Il sera intéressant d’analyser si le Grand-
Duché verra se constituer un écosystème de nou-
velles activités autour des entités Brexit du secteur
des assurances. Le cadre offert aux Professionnels
du Secteur des Assurances serait d’ailleurs certai-
nement ravi d’être exploité en ce sens.
Ces «effets Brexit» annoncent une croissance expo-
nentiellepour le secteur, si on rapporte lesdonnées
dupremier trimestre 2019 aux indicateurs reportés
par les entités Brexit pour l’année 2018 au cours de
laquelle seules deux compagnies ont montré une
activité technique. L’ensemble des brexiteurs ont
reporté au 31 décembre 2018 un bilan total com-
biné supérieur à un milliard d’euro et un nombre
d’employés avoisinant les 700 équivalents temps
pleins succursales comprises
(4)
.
Ces chiffres restent encore faibles en comparaison
de ceux annoncés pour 2019, notamment en ce qui
concerne le nombre d’emplois. Il faut cependant
garder à l’esprit que l’effet de latencedans ledépla-
cement des effectifs
(5)
n’est pas aussi flagrant chez
les assureurs Brexit en comparaison du reste des
entreprises du secteur financier. En effet, les nou-
veaux sièges luxembourgeois se sont rapidement
dotés d’équipages solides, veillant à un équilibre
entre recrutement local et postes à responsabilités
venant d’autres entités du groupe.
L’essentiel des emplois reste toutefois localisé au
niveau de succursales souvent déjà existantes,
assurant une transition sans rupture
des modèles de distribution. Se
pose une nouvelle fois la ques-
tion des services supports,
non inclus dans les
plans de relocalisation
initiaux. En consé-
quence, nous ne
devons pas nous
attendre dans l’immé-
diat à de grands
mouvements de
foules depuis la
City de Londres vers
Luxembourg Ville.
Régulateur dynamique
Il faut dire que le CAA a fait
preuve d’une agilité
remarquable dans la
prise en main du
sujet Brexit. Les
s t a t i s t i q u e s
exposées précé-
demment démon-
trent que le régula-
teur luxembourgeois
a su structurer un cadre
de confiance, à la fois pour
les compagnies, mais également
pour la Prudential Regulation
Authority (PRA), le régulateur
anglaisdusecteur financier.Onpeut ydéceler indi-
rectement une marque de confiance et de respect
mutuels, notamment au vu des nombreux «
Part
VII transfers»
que les cours de justice anglaises ont
autorisés vers le Grand-Duché.
Certains analysent même l’attractivité du Grand-
Duché pour les brexiteurs comme la conséquence
logique de la domiciliation au Luxembourg du
siège des opérations européennes d’un acteur
majeur de la réassurance des années avant qu’on
évoque le Brexit. Le CAA, peut-être visionnaire à
l’époque, en a tiré un capital expérience et crédibi-
lité qui a su convaincre des assureurs du monde
entier du potentiel duGrand-Duché.
Au-delàdu sujet des re-domiciliations, les relais de
collaboration entre les deux régulateurs, montrent
une vraie volonté conjointe d’assurer la pérennité
de l’activitéd’assurance.Aussi, les problématiques
de continuité de services des entités opérant sur le
marché britannique ont été traitées très en amont
par le CAAet les associations professionnelles du
secteur des assurances. Dans une récente note
d’information, relative au Régime temporaire
d’autorisation en cas d’un Brexit désordonné le
CAAexpose très clairement lamarcheà suivreaux
entités sous la supervision du CAA. Une mesure
conservatrice alors que s’annonçait le report au-
delà du 29 mars 2019 du Brexit pourtant prévu à
cette date. Les compagnies d’assurance établies
sur le sol luxembourgeois n’en seront que mieux
préparées pour la prochaine échéance prévue
pour le 31 octobre 2019.
Dans le cadre de l’exercice de sa supervision, le
CAAeffectued’ailleurs encemoment lespremiers
suivis en rapport avec les plans d’activités pré-
sentés dans les dossiers d’agrément des compa-
gnies ayant récemment reçu leur licence. Une
action qui traduit à n’en pas douter les préoccupa-
tions de l’European Insurance and Occupation
Pension Association (EIOPA) dans l’évaluation
générale de la supervision
post-Brexit
. Et si le CAA
joue bien son rôle vis-à-vis de l’EIOPA dans ce
contexte, l’activité d’assurance conduite depuis le
Grand-Duché voit se profiler d’autres défis,
impulsés par l’Union européenne (UE) ou les
autorités des juridictions voisines (qu’elles soient
fiscales oude régulation). Cette fois, c’est ledomai-
nede l’assurance-vie en libreprestationde services
qui est plus particulièrement concerné. Ce domai-
ne est d’autant plus préoccupant qu’il reflète la
santé générale du secteur des assurances.
Modèles de distribution remis en cause
Alors que les assureurs «brexiteurs» (essentielle-
ment non-vie) ont choisi d’établir un hub et
d’opérer dans l’UE à travers un réseau de succur-
sales, les assureurs vie déjàprésents avaient géné-
ralement fait le choix d’approcher les marchés
étrangers via la libre prestation de services. Or,
nous observons que ce modèle de distribution
pourrait être remis en cause.
En effet, l’OCDE a, dans le cadre de ses travaux
sur le BEPS (
Base Erosion Profit Shifting
), élargi la
notion d’établissement stable afin de lutter contre
les cas d’évitement artificiel. La nouvelle défini-
tion d’agent dépendant inclut aussi une notion
«d’animation commerciale» et non plus unique-
ment de «centre de décision». En outre, elle res-
treint la notion d’agent indépendant.
Bien que le Luxembourg n’ait pas opté pour cet
élargissement de la définition en adoptant la
Conventionmultilatérale, la nouvelle convention
fiscale signée entre le Luxembourg et la France
(qui devrait entrer en vigueur en 2020) suit néan-
moins l’approche de l’OCDE sur ce point.
Ces développements risquent de bouleverser les
modèles actuels de distribution des assureurs
luxembourgeois, en particulier sur le marché
français.
Dès 2020, un assureur luxembourgeois, actif en
France sous le régime de la libre prestation de ser-
vices, pourra être considéré comme ayant un éta-
blissement stable enFrance. Dans ce cas, il court un
risque de taxation d’office pour y avoir exercé une
activité occulte si l’établissement stable n’a pas été
déclaré en France. Si les autorités fiscales françaises
et luxembourgeoises ne sont pas d’accord sur la
répartition des revenus entre les deux pays, un
risque de double taxation n’est pas exclu.
Ces derniers développements en matière fiscale
vont certainement redéfinir les modèles de distri-
bution à l’international.
Flux et reflux ?
Dans l’attente de la prononciation effective de la
sortie duRoyaume-Uni de l’UE, lesmouvements
de relocalisation ont entraîné des réflexions au
sein de groupes exposés au Brexit. C’est notam-
ment le cas d’entités qui ne sont pas encore éta-
blies au seinde l’UEoude celles qui n’avaient pas
placé Luxembourg sur leur carte. De nombreux
acteurs de la place s’attendent d’ailleurs à une
seconde vague d’arrivées dans le secteur des
assurances, notamment dans le domaine de l’in-
termédiation en sus de l’établissement de nou-
velles compagnies.
Cependant, au-delà de l’euphorie provoquée par
la perspective de ces nouvelles arrivées, il sera
intéressant d’observer la réaction des compa-
gnies d’assurance, récemment établies, face aux
dispositions finales du Brexit. Les entités dont la
maison-mère est établie en dehors du Royaume-
Uni ont bâti des bases solides au Luxembourg et
affichent des plans ambitieux pour développer le
marché européen depuis Luxembourg.
En revanche, on ne peut exclure un reflux des
compagnies d’origine britannique qui saisiront
l’opportunité, si elle leur est offerte, de servir le
continent européen depuis leur siège historique.
1) Source: EYFinancial Services Brexit Tracker – first and sec-
ond quarter 2019.
2) Source : communiqué de presse CAA.
Source : EY Financial Services Brexit Tracker 26 June 2019 :
Impact of Brexit on UK Financial Services nears £4 billion despite
sector pausing job and asset moves
3) Source : comptes annuels 2018.
4) Source : EY Financial Services Brexit Tracker 26 June 2019 :
Impact of Brexit on UK Financial Services nears £4 billion despite
sector pausing job and asset moves
Anabela LOURENÇO MARQUES (cf. portrait),
Brice BULTOT,
Associate Partners, EY Luxembourg
Le Brexit redessine le paysage luxembourgeois de l’assurance
REGISTER OF BENEFICIAL OWNERS
Deadline: 31 August 2019
Our team can assist you
Contact
Isabelle Charlier, Partner
(+352) 40 49 60 - 1
isabelle.charlier@wildgen.luLuxembourg - London
www.
wildgen
.lu
L
e ministre des Finances, Pierre
Gramegna a participé, les 8 et 9
juillet 2019, aux réunions de
l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin, ce
dernier se réunissant pour la première
fois sous présidence finlandaise.
Le8juillet2019,lorsdelaréuniondel'Eurogroupe,
les ministres des Finances de la zone euro ont dis-
cuté du troisième rapport au titre de la surveillan-
ce renforcée post-programme pour la Grèce, de
l'orientationbudgétairerecommandéepourlazone
euro, ainsi que du rôle international de l'euro.
PierreGramegna a souligné dans ce contexte que
«l'euro est définitivement sorti de sa crise d'ado-
lescence et un rôle accru de la monnaie unique
sur la scène internationale profite à l'économie
européenne.»
SurlasituationbudgétaireenItalie,laCommission
européenne a exposé auxministres sa décision de
nepas recommanderd'ouvriruneprocédurepour
déficit excessif à l'encontre de Rome, suite aux
mesures annoncées par le gouvernement italien.
Le ministre s'est félicité du dialogue constructif
entre laCommission et l'Italie, lequel a contribué à
trouver des solutions équilibrées, permettant à
l'Italie de respecter le Pacte de Stabilité et de
Croissance en 2019.
Quant à la réunion de l'Eurogroupe en format
inclusif, les ministres des Finances ont discuté de
l'approfondissement de l'Union économique et
monétaire, et dans ce contexte, de l'organisation
des travaux sur lesmois à venir pour donner suite
aux décisions prises lors du Sommet de la zone
euro dumois de juin.
Réunis lors du Conseil Ecofin, les ministres des
Finances des Vingt-Sept ont abordé le 9 juillet la
questiondu financement duprochain cadre finan-
cier pluriannuel pour la période 2021-2027.
Dans ce contexte, le ministre Pierre Gramegna a
notamment évoqué qu'une taxe sur les plastiques
et sur le carbone - deux propositions en accord
avec les priorités de l'UE - seraient des pistes à
explorer dans le but de définir de nouvelles res-
sources propres. Enfin, les ministres ont discuté
desprioritésde lanouvelleprésidence finlandaise,
dont notamment le développement de la finance
verteauniveaueuropéendans lebutde lutterplus
efficacement contre le changement climatique.
Source : ministère des Finances
Pierre Gramegna aux réunions Eurogroupe et Ecofin
Rôle accru de l'euro sur
la scène internationale