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Mensuel : Edition de décembre 2007
Rubrique : Conseil/Fiscalié
Titre : Les services des PSF de support pour les compagnies d’assurances et de réassurances au Luxembourg
Article : Le 23 octobre 2007 s’est tenu un forum sur le potentiel d'externalisation de services des compagnies d'assurances et de réassurances au Luxembourg et en Europe ainsi que l’attrait des PSF de support pour ces activités.

Plus de 80 personnes ont participé au forum animé par Serge RAUCQ (Vectis PSF S.A.) en collaboration avec Pierre HENIN, Président de l’Association des PSF de Support, David HAGEN de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) et Jean-Philippe BALON (cf. photo) en tant que représentant de l’ACA (Association des Compagnies d’Assurances). Considérant l’entrée en vigueur au 1er novembre de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers, permettant aux compagnies d’assurances et de réassurances de confier à des sociétés externes disposant du statut de PSF de support certaines de leurs tâches, l’occasion était unique de présenter ce que pouvaient offrir les sociétés actuellement actives dans les services aux institutions financières. Il semblait intéressant de présenter le potentiel de l’outsourcing et les qualités des prestataires agrées actifs dans ces domaines.

Le statut de professionnels du secteur financier est la garantie que l’entreprise luxembourgeoise prestataire est soumise au contrôle prudentiel de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). La loi du 2 août 2003 a défini trois catégories de PSF de support:
- Opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication du secteur financier (OSIRC) qui sont divisés en deux catégories: opérateurs de systèmes informatiques primaires du secteur financier (OSIP), et opérateurs de systèmes informatiques secondaires et de réseaux de communication du secteur financier (OSIS).
- Agents de communication à la clientèle (ACC).
- Agents administratifs du secteur financier (AA).

Assemblée générale

Le Forum a été précédé par une assemblée générale de l’Association des PSF de Support qui regroupe des sociétés actuellement déjà actives dans les services aux institutions financières. L’association qui sert de plateforme a pour mission d’informer ses membres sur l'évolution des perspectives des métiers concernés, la synergie entre les acteurs en vue de sécuriser l'attrait de projets d'envergure internationale au Luxembourg et le traitement proactif de sujets d’actualité concernant directement les PSF de support. Le secrétariat, le support et la représentation de cette association est assuré conjointement par la FEDIL et la clc (Confédération luxembourgeoise du commerce). En 2007, les représentants de l’association ont travaillé à plusieurs chantiers dont notamment la reconnaissance la légitimité de l’association au travers de la participation au comité consultatif de la CSSF, au groupe de travail in/outsourcing de la COBMA (Comité pour l’Observation des Marchés). L’association a par ailleurs remis un avis quant au projet de loi n° 5627 à la Chambre de Commerce, la CSSF et la commission parlementaire en charge du projet.

Les prochains objectifs de l’association sont l’organisation de groupes de travail avec toutes les sociétés actives dans ces branches pour préparer les premiers projets:
- Archivage: qui devra répondre aux interrogations actuelles liées à la problématique de la reconnaissance de l’archivage électronique qui est une ouverte au niveau européen,
- Promotion du statut de PSF de support tant au niveau national par la communication avec les interlocuteurs institutionnels qu’au niveau international car l’opportunité est unique de faire de Luxembourg un pôle d’excellence en ces domaines.
- INNOfinance: développé en collaboration avec le CRP Henri Tudor afin de modéliser des standards de qualité et diffuser ce référentiel.

Le conseil d’administration actuel de l’Association des PSF de Support se compose de
- Mme Ulla FRANZ, (Computacenter PSF);
- M. Michel RODRIGUEZ, (Clearstream Services);
- M. Nicolas BUCK, (Victor Buck Services) ;
- M. Gérard HOFFMANN, (Telindus) ;
- M. Pascal LANSER, (IBM Services Financial Sector Luxembourg) ;
- M. Pierre HENIN, (Sun Microsystems Financial Sector).
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