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Mensuel : Edition de avril 2000
Rubrique : La Place
Titre : Une analyse proposée par l’Union Internationale des Avocats: faut-il intensifier la protection des investisseurs et la surveillance des professionnels dans le domaine financier ?
Article : L’Union Internationale des Avocats (UIA) organise les 12 et 13 mai prochains un séminaire à l’hôtel Royal qui porte sur la protection des investisseurs et la surveillance des professionnels dans le domaine financier. A cette occasion nous nous sommes entretenus avec Me Jean Brucher, Vice-Président National de l’UIA et Président du Comité National Luxembourgeois de l’UIA, afin qu’il nous présente cette organisation internationale et nous donne certaines explications sur le sujet qu’entend traiter le séminaire en question.

Me Brucher, pouvez-vous nous présenter brièvement l’Union Internationale des Avocats?
“L’Union Internationale des Avocats est une association internationale regroupant plus de 300 barreaux et associations représentant plus de 2 millions d’avocats ainsi que plusieurs milliers de membres individuels dans le monde entier.
Elle est née en 1927, lorsqu’un groupe d’avocats francophones, dont plusieurs avocats luxembourgeois, convaincus de la nécessité pour les avocats d’établir des contacts internationaux, créèrent l’Union Internationale des Avocats.
Aujourd’hui, l’UIA est une organisation mondiale d’avocats pluriculturelle et multilingue qui pratique 3 langues de travail, le Français, l’Anglais et l’Espagnol et qui s’honore d’avoir 6 langues officielles, à savoir à côté des 3 langues de travail précitées, l’Allemand, l’Italien et l’Arabe.

Quelle est la structure de l’UIA et quelle catégorie de membres compte-t-elle?
Les organes dirigeants l’UIA sont au nombre de 3 à savoir:
l’Assemblée Générale qui est l’organe souverain et se réunit au moins une fois par an en étant composé des membres du Conseil de Présidence, de ceux du Comité de Direction et de tous les membres de l’UIA à jour de cotisations;
Le Conseil de Présidence est l’organe de contrôle et de gestion de l’UIA. Il est composé par les membres du Comité de Direction, des Conseillers du Président, des Présidents des Congrès déjà désignés et des Présidents des 2 derniers congrès, des Vice-Présidents Nationaux émanant des Comités Nationaux, des Secrétaires régionaux, des Présidents des Commissions les plus importantes (de par leur nombre de membres et de leur activité), des Présidents d’Honneur de l’UIA, des Présidents des Sous-Comités du Comité de Direction et des Directeurs et Secrétaires Généraux adjoints;
Le comité de Direction est l’organe exécutif qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale du conseil de présidence et qui règle tous les problèmes de la vie quotidienne de l’UIA. Il est élu par l’Assemblée Générale.

Il existe 4 catégories de membres au sein de l’UIA.
Les membres individuels: tous les avocats de pratique individuelle qui peuvent être membres de l’UIA.
Les membres collectifs: tous les barreaux et associations nationales auxquels l’avocat doit obligatoirement être affilié et/ou les barreaux et associations locales qui en tiennent lieu.
Les membres individuels associés: peuvent appartenir à cette catégorie tous les autres professionnels du droit exerçant le droit à titre principal et pouvant justifier de diplômes universitaires juridiques, soumis à des règles déontologiques et ne dépendant pas hiérarchiquement de l’ordre étatique. Les enseignants en droit au niveau universitaire et les magistrats professionnels de l’ordre judiciaire peuvent également être membres individuels associés.
Les membres collectifs associés : peuvent appartenir à cette catégorie les associations tant nationales qu’internationales de professionnels du droit ainsi que les associations internationales des avocats largement représentatives.

Quelles sont les activités et réalisations principales de l’UIA à ce jour?
L’activité de l’UIA se déroule à plusieurs niveaux qui méritent tous d’être mis en évidence. Il y a lieu tout d’abord de noter que l’UIA siège depuis 1971 aux Nations-Unies et au Conseil de l’Europe en tant qu’organisation non-gouvernementale (ONG). L’association possède un statut consultatif auprès de ces organisations.
L’UIA est représentée dans chacun des principaux sièges des Nations Unies (New York, Genève et Vienne).
L’UIA a ainsi été consulté par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Elle participe aussi à la Commission de Travail sur le projet de Tribunal Pénal International Permanent, aux Nations Unies à New York.
Le Président de l’UIA et ses délégataires sont accrédités pour participer aux sessions de leur choix auprès des sièges des Nations Unies.
D’autres part l’UIA a été amenée à adopter des résolutions d’ordre général telle que la charte Internationale des droits de la défense (Québec 1987), la charte internationale de l’accès à la justice pour tous (Mexico 1991), la charte de défense des droits des minorités (San Francisco 1993), la charte de Marrakech concernant l’avocat, la paix et le développement (Marrakech 1994. Elle oeuvre pour l’application de ces chartes en particulier par son action auprès des organisations internationales. L’UIA intervient en faveur des avocats emprisonnés ou persécutés du fait de l’exercice de la profession.
Cependant c’est à travers le travail continu de ses commissions, sous-commissions et groupes de travail que l’UIA étudie les différents systèmes juridiques au niveau mondial. Les travaux de ces commissions contribuent ensuite à l’élaboration des règles juridiques internationales au sein des organismes gouvernementaux.
Chaque commission, sous-commission et/ou groupe de travail a pour vocation une sphère particulière du droit.
Les commissions, sous-commissions, et groupes de travail sont structurés en deux grands secteurs : le droit des affaires d’une part et la pratique générale de la profession d’avocat et des droits de l’homme d’autre part.
Il y a lieu de relever que l’adhésion comme membre de l’UIA permet l’inscription automatique et gratuite à trois commissions, sous-commissions et/ou groupes de travail au choix du membre en question, lui permettant de participer immédiatement aux travaux des confrères spécialistes en la matière respective.
Enfin, l’UIA tient chaque année son Congrès international et organise plusieurs séminaires à travers le monde. Les Congrès de l’Union Internationale des Avocats réunissent chaque année plus de 1000 avocats venus de plus de 60 pays. Ils offrent aux participants l’opportunité d’établir des liens et d’analyser ensemble des sujets professionnels d’actualité. A cette occasion les commissions et groupes de travail se retrouvent en général dans le cadre d’exposés de synthèse sur un sujet de fond.
Les Congrès ont lieu dans un pays différent chaque année. Ainsi des grandes villes comme Berlin, Mexico City, San Francisco, Marrakech, Londres, Madrid, Philadelphie, Nice, New Delhi, Buenos Aires et Turin ont accueilli et accueilleront de nombreux participants.
L’UIA a organisé avec succès, des séminaires thématiques dans le monde entier. Ces séminaires sont organisés avec la collaboration des barreaux locaux.
Il y a lieu de relever que grâce à son annuaire regroupant les adresses de tous les membres (individuels, collectifs et associés) dans plus de 110 pays, l’UIA permet à ses membres de faire partie et d’accéder à un important réseau international d’avocats.
Dans cet annuaire sont également indiqués les différents domaines du droit dans lesquels chaque membre individuel travaille, ainsi que les langues parlées par ces mêmes membres.

Quels sont les avantages principaux pour un avocat d’une adhésion comme membre individuel de l’UIA?
Les avantages pour les avocats et surtout les jeunes avocats, en particulier luxembourgeois, peuvent être résumés comme suit : donner une dimension internationale à l’exercice de leur profession; établir des relations avec les avocats du monde entier; travailler pour le développement de la science juridique; participer directement et activement aux congrès et séminaires; et enfin participer aux travaux des commissions pour étudier et analyser l’évolution de leurs champs respectifs d’exercice à l’échelle mondiale.

Quels sont les objectifs que le Comité National Luxembourgeois de l’UIA poursuit avec la tenue du séminaire sur la protection des investisseurs et la surveillance des professionnels dans le domaine financier les 12 et 13 mai prochains à Luxembourg?
L’organisation de ce séminaire s’inscrit en droite ligne de l’activité classique de l’UIA à savoir traiter des sujets d’actualité, d’intérêt aussi bien spécifique à un domaine du droit que général, et plus accessoirement à promouvoir l’UIA au Grand Duché de Luxembourg.
Le sujet choisi en l’espèce par le Comité National de l’UIA est particulièrement intéressant d’autant plus qu’il traite une matière qui a jusqu’à ce jour été ignorée par les nombreux séminaires et autres colloques organisés à Luxembourg.
Ceci est d’autant plus étonnant que le Luxembourg présente un excellent track-record en la matière puisque notre place financière est connue pour être particulièrement soucieuse des intérêts des investisseurs, et que les problèmes en matière de supervision des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier sont fort rares.
En fait il faut noter que l’évolution de la législation et réglementation en la matière est impressionnante de même que les résultats obtenus par nos législateurs.

Pouvez-vous donner quelques explications au sujet de l’évolution de cette législation et ses conséquences?
Sur la période du 12 décembre 1977, date de la première directive du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, à nos jours, le législateur européen a émis un arsenal impressionnant de directives relatives à l’encadrement réglementaire des établissements de crédit et des sociétés d’investissement en ayant pour but de contrôler et de réduire au maximum les risques inhérents à l’exercice des professions du secteur financier.
La création de cette réglementation a marqué la fin du laisser-faire en matière financière, caractéristique de la première moitié du 20è siècle.
L’application de cette réglementation en Europe et aux Etats-Unis n’a pas manqué de porter ses fruits en réduisant de manière significative au fur et à mesure de son évolution le nombre de faillites et cas d’insolvabilité des professionnels du secteur financier.
L’assainissement des professions financières et la réglementation des marchés ensemble avec une politique délibérée des pouvoirs publics consistant dans un soutien systématique des entités bancaires en péril n’ont cependant pas empêché des accidents “spectaculaires” dont ont été victimes des professionnels du secteur financier et qui ont causé préjudice aux investisseurs qui avaient eu la malchance de confier leurs avoirs à ces entités.
Les cas bien connus de la banque Pallas-Stern en France, la banque Max Fischer en Belgique, la BCCI au Royaume-Uni et au Luxembourg sont encore suffisamment proches de nous pour nous rappeler que toutes les mesures de contrôle et d’encadrement sont impuissantes lorsqu’il y a défaillance humaine.
Ces cas ont également mis en évidence la nécessité de prévoir des mesures supplémentaires de protection en faveur des déposants et des investisseurs au vu de l’importance des dommages auxquels ceux-ci étaient exposés du fait de tels dysfonctionnements.
En effet, force a été de constater que si les mesures visant à encadrer les professionnels du secteur financier et à contrôler les risques auxquels ils s’exposaient étaient de nature à assurer une protection des déposants et investisseurs, celles-ci n’étaient pas à même d’assurer leur indemnisation en cas de faillite de leurs banquiers ou agents de change au vu de l’insolvabilité de l’entité en question.
Cette circonstance a amené le législateur européen à mettre en chantier de nouveaux systèmes de protection des investisseurs par la mise en oeuvre de règles telles que la ségrégation des avoirs des clients de ceux de la masse en cas de liquidation collective du gérant de fortune, des restrictions d’investissement en matière d’organismes de placement collectif et l’instauration de systèmes légaux d’indemnisation des déposants et investisseurs.
Parallèlement, les tribunaux ont été saisis de cas dans lesquels les victimes des faillites et déconfitures de professionnels du secteur financier ne se sont plus bornées à mettre en cause les responsabilités classiques du conseil d’administration de l’entité en faillite, mais ont commencé à rechercher de nouveaux responsables susceptibles de leur fournir une indemnisation, tels que les réviseurs d’entreprise et les autorités de surveillance impliquées dans la supervision des entités en difficultés.
Actuellement les autorités de surveillance sont placées devant de nouveaux défis notamment avec le développement rapide du commerce électronique dans les secteurs financiers et les risques que celui-ci entraîne pour les investisseurs.
Il apparaît que la législation et la réglementation de même que la jurisprudence applicables aux secteurs financiers et à ses professionnels constitue une matière qu’il sera intéressant d’analyser aussi bien dans son état actuel qu’en ce qui concerne son développement futur tel qu’il peut être envisagé actuellement par des spécialistes en la matière.
C’est bien ce but que ce sont fixés les organisateurs du séminaire qui aura lieu à Luxembourg les 12 et 13 mai prochains”.

Le Séminaire sur la protection des investisseurs et la surveillance des professionnels dans le domaine financier se tient à l’Hôtel Le Royal - Luxembourg. En voici le programme:

VENDREDI 12 MAI 2000

Président de séance : Lucien THIEL, Directeur de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg - ABBL, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

8h45 - 9h45 SEANCE D’INAUGURATION ET INTRODUCTION

Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
Luis DELGADO DE MOLINA HERNANDEZ, Président de l’Union Internationale des Avocats, Alicante, Espagne;
René WEBER, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
Jean BRUCHER, Vice-président National de l’Union Internationale des Avocats pour le Luxembourg, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

9h45 - 10h30 LE SYSTEME DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER ET LES SYSTEMES D’INDEMNISATION EN FAVEUR DES DEPOSANTS
Rapporteur Général - Commission Droit Bancaire :
Jean-Pierre BUYLE, Buyle, Dieryck Van Looveren, Maingain SC, Bruxelles, Belgique

l0h30-l0h45 Pause café
10h45 - 11h30 LES SYSTEMES DE PROTECTION ET D’INDEMNISATION DES INVESTISSEURS
Rapporteur Général - Commission Services Financiers:
Marc SEIMETZ, Brucher & Seimetz, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
DISCUSSION

11h30 - 12h30 L’EXPERIENCE DES ETATS-UNIS

- BREF APERÇU SUR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE
- QUELQUES EXEMPLES DE DYSFONCTIONNEMENTS
Robert HELM, Dechert, Price and Rhoads, Washington D.C, Etats-Unis
DISCUSSION

12h30-14h30 Déjeuner

14h3O - 15hl5 QUELQUES EXEMPLES DE CAS PRATIQUES AYANT DONNE LIEU A LA MISE EN CAUSE DES SYSTEMES EN MATIERE DE PROTECTION DES DEPOSANTS ET DES INVESTISSEURS ET DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER EN EUROPE
Jacques LOESCH, De Bandt Van Hecke Lagae & Loesch, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Bernard GRELON, UGGC, Paris, France
DISCUSSION

15h15-15h30 Pause café

15h30-l6h30 LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES SYSTEMES DE PROTECTION DES INVESTISSEURS ET DE SUPERVISION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER AUX ETATS-UNIS ET EN EUROPE
Peter ASTLEFORD, Titmuss, Sainer & Dechert, Londres, Royaume-Uni
DISCUSSION

16h30-18h00 Cocktail offert parle Conseil de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg - ABBL, Hôtel Le Royal
20h00 Départ des bus - Hôtel Le Royal et Hôtel Parc Belair (participants au diner uniquement)
20h30 Dîner au Golf-Club Grand-Ducal (optionnel)

SAMEDI 13 MAI 2000

Président de séance : Marie-Paule GILLEN, Directeur-Secrétaire Général de la Kredietbank SA Luxembourgeoise, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

9h00 - 9h30 LES NOUVEAUX CAS DE RESPONSABILITES SOULEVES DANS CERTAINS PAYS EUROPEENS EN MATIERE DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE CLIENTS DE PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER
André BRUYNEEL, Stibbe, Simont, Monahan, Duhot, Bruxelles, Belgique

DISCUSSION

9h30 -10h30 LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE LA LEGISLATION ET DES REGLEMENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES INVESTISSEURS ET DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER
LE POINT DE VUE DE L’AUTORITE DE SUPERVISION

Jean-Nicola,s SCHAUS, Directeur de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Luc ROEGES, Directeur-Adjoint à la Commission Bancaire et Financière, Bruxelles, Belgique
Christophe ARNAUD, Adjoint de Direction à la Commission Bancaire, Paris, France

10h30 - 10h45 Pause café

10h45 - 11h15
- LE POINT DE VUE DU REVISEUR
Dennis ROBERTSON, Réviseur d’entreprises, KPMG, Luxembourg, GrandDuché de Luxembourg

- LE POINT DE VUE DU PROFESSIONNEL DU SECTEUR FINANCIER Jean-Jacques ROMMES, Directeur-Adjoint ABBL, Luxembourg, GrandDuché de Luxembourg

DISCUSSION

11h15 - 12h15 LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR AUGMENTER LA PROTECTION DES DEPOSANTS ET DES INVESTISSEURS ET DIMINUER LES RISQUES DE DYSFONCTIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER EN EUROPE (DEBAT)

Participants à la table ronde:
Jean-Nicolas SCHAUS, Directeur de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Luc ROEGES, Directeur-Adjoint à la Commission Bancaire et Financière, Bruxelles, Belgique
Christophe ARNAUD, Adjoint de Direction à la Commission Bancaire, Paris, France
Jean-Jacques ROMMES, Directeur-Adjoint ABBL, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Dennis ROBERTSON, Réviseur d’entreprises, KPMG, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

12h15 - 12h30 CONCLUSIONS ET CLOTURE DU SEMINAIRE

12h30 - 14h30 Déjeuner

Renseignements complémentaires: Centre UIA, PARIS. Tél: 0033 1 44 88 55 66; Fax: 00331 44 88 55 77;
e-mail: uiacentre@wanadoo.fr
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