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Mensuel : Edition de juin 2010
Rubrique : Economie/Conseil
Titre : AIFM et FATCA : Impacts sur l’industrie européenne des fonds d’investissements alternatifs et leurs investisseurs
Article : PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg a organisé ce 2 juin un événement dédié aux récents développements résultant des réglementations FATCA(1) et de la Directive AIFM(2) et à leurs impacts potentiels sur l’industrie de la gestion d’actifs. Bénéficiant de la présence de spécialistes fiscaux américains de PwC New York, mais également des principaux professionnels de la place, la conférence a réuni plus de 200 participants.

L’événement a été l’occasion pour Oscar Teunissen, Global International Tax Services Financial Services Leader- PwC New York, et Will Taggart, Global Investment Management Tax Leader et US Asset Management Tax Leader- PwC New York, de donner une vision d’ensemble des nouvelles règles de reporting américain sur les actifs étrangers, législation dite "FATCA". Ces règles, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2013 et qui visent à assurer la communication/détection de tout investisseur américain au sens large, soit les citoyens américains, qu’ils soient résidents fiscaux ou non, ainsi que toute personne ayant des obligations fiscales sur le territoire américain détenant des actifs à l’étranger. Fondamentalement, les fonds étrangers ("FFI" Foreign Financial Institution) qui recevront des revenus de source américaine et qui ne se plieraient pas aux obligations de reporting de l’IRS se verront prélever une retenue à la source de 30%.

Will Taggart a souligné à cet égard que l’objectif principal de cette législation vise à assurer une plus grande transparence des actifs détenus par des investisseurs américains mais non d’augmenter en soi les rentrées fiscales des Etats-Unis. Comme l’a d’ailleurs également souligné Oscar Teunissen, cette législation fait suite à la volonté de transparence exigée par le G20 et l’OCDE. Au-delà de ces obligations de reporting qui vont impacter toute l’industrie et ses schémas opérationnels, FATCA comprend également d’autres règles fondamentales sur la codification de la substance et sur le renforcement des règles anti-abus et de treaty shopping.

AIFMD: de nombreuses incertitudes

La deuxième partie de la conférence était consacrée à la Directive AIFM dont le texte final fait toujours l’objet de discussion "tripartite" entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne.

Les intervenants à la Conférence ont ainsi passé en revue les principaux points de controverse résultant de ce débat au niveau des instances européennes, parmi eux: (i) le champ d’application de cette directive qui reste incertain et très (trop) large, (ii) les dispositions relatives aux pays tiers (gestionnaires non établis dans l’Union), (iii) l’effet de levier, (iv) les règles de délégation et (v) la responsabilité des dépositaires. Quelle que soit la teneur du texte final, qui pourrait être voté en juillet selon les dernières prévisions, les préférences des investisseurs et les structures d’investissement et de management vont évoluer. A ce titre, pour les acteurs non européens et notamment les Hedge Funds, Real Estate et Private Equity Funds se poseront en pratique les questions relatives à la distribution, notamment par rapport au concept de placement privé, dont le maintien en l’état n’est pas certain. Les aspects fiscaux seront également déterminants dans ce choix quel que soit l’acteur concerné.

Enfin, la mise en place pratique des structures d’investissement de ces fonds alternatifs a largement été commentée et ce au regard des exigences croissantes de substances requises par certaines des administrations fiscales étrangères. L’industrie mondiale des fonds se prépare donc à affronter des changements significatifs dans les mois et années à venir, le danger pouvant consister en l’établissement d’une "forteresse" fiscale et réglementaire de part et d’autre de l’Atlantique.

1) Foreign Accounts Tax Compliance Act, voté le 18 mars 2010
2) Alternative Investment Fund Managers
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