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Mensuel : Edition de juin 2010
Rubrique : Economie/Conseil
Titre : Les investisseurs européens méritent des produits d’investissement sécurisés
Article : Selon KPMG, des problématiques fiscales majeures pourraient remettre en question les opportunités offertes par UCITS IV. Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities' UCITS est un ensemble de directives de l’Union Européenne, visant à permettre aux organismes de placement collectif d’opérer librement dans l’Union Européenne sur base de la simple autorisation d’un Etat Membre.

En adoptant une nouvelle directive UCITS IV, l’Union Européenne a fait une avancée décisive vers un marché européen unique des fonds d’investissement. Selon une récente publication de KPMG International, "Fill the glass to the brim: Analysis of the tax implications of UCITS IV and the impact for funds operating cross border", tandis qu’à première vue, la directive UCITS IV semble réduire considérablement les limitations réglementaires entre les sociétés de gestion et les fonds d’investissement à l’intérieur du marché européen, la décision politique de se concentrer sur les aspects réglementaires des restructurations a eu pour conséquence que les problématiques fiscales n’ont jamais été abordées. "Dans ce contexte, il est possible que les législations fiscales des Etats membres ne soient pas compatibles avec les possibilités offertes par la directive UCITS IV et contrecarrent dans certains cas, l’application réussie de la directive" précise Georges Bock, Chairman du Funds Tax Network de KPMG. "KPMG a identifié les problématiques fiscales essentielles et nos recherches ont mis en lumière de nombreux exemples de discrimination et de blocages."

La directive UCITS IV a été approuvée par le Parlement Européen le 13 janvier 2009 et doit être transposée en 2011. Or, trois domaines d’harmonisation abordés par celle-ci impliquent des distorsions fiscales majeures:
- La fusion transfrontalière de deux fonds ou plus domiciliés dans des Etats membres de l’Union Européenne
- Le "passeport européen" pour les sociétés de gestion et les structurations transfrontalières de ces activités de gestion
- La mise en place de structures master-feeder transfrontalières.

"UCITS IV a été mise en place afin de permettre une flexibilité transfrontalière accrue au sein de l’industrie européenne des fonds d’investissement," rappelle Georges Bock. "Néanmoins, les problématiques fiscales pourraient représenter un obstacle considérable aux opportunités réglementaires offertes par la directive." D’un point de vue fiscal, de nombreuses difficultés apparaissent pour chacun de ces trois domaines. Cependant, KPMG considère que c’est le scénario de la fusion transfrontalière qui pose le plus grand défi. La fusion d’OPCVM pourraient ainsi engendrer une imposition au niveau du fond et de l’investisseur, une situation inacceptable pour ce secteur et à laquelle il ne pourra être remédié efficacement que par l’adoption d’une directive européenne prévoyant la neutralité fiscale de ces opérations.

"Même si, par l’intermédiaire de procédures d’infraction émanant de la Commission Européenne, certaines discriminations auraient déjà pu être supprimées en matière fiscale, trop peu d’actions ont été engagées durant ces 25 dernières années" explique Georges Bock. "Si les Etats Membres veulent réaliser leurs ambitions d’un marché unique, ils devront insister pour obtenir l‘adoption d’une directive fusion spécifique aux fonds d’investissement. Cette dernière devrait alors être basée sur le principe du report d’imposition, de sorte que les investisseurs ne seraient imposés que lorsqu’ils ont réellement encaissé les fruits de leurs investissements. Le principe du report d’imposition ne devrait pas entrainer ni immixtion dans les régimes fiscaux nationaux ni de perte de recettes fiscales pour les divers Etats Membres impliqués et il devrait donc être possible d’atteindre l’unanimité nécessaire à son adoption. Y compris au Luxembourg, en dehors des problématiques sur la fusion des fonds, des problèmes fiscaux persistent au niveau du "passeport européen" pour les sociétés de gestion de fonds et au niveau des structures Master-Feeder". Georges Bock indique que "le cadre fiscal reste important dans l’attraction de nouvelles activités au Luxembourg. Le gouvernement devra faire le nécessaire pour donner un cadre compétitif à l’industrie établie au Luxembourg. Il faut noter que l’Espagne et l’Irlande ont dès le début de l’année réagi en éliminant des lacunes dans leurs cadres légaux respectifs. Le Luxembourg est réputé pour sa capacité d’adaptation et sa réactivité. Il faudra faire des efforts pour être à la hauteur de nos ambitions. Ainsi, il est dans l’intérêt du pays, surtout dans un contexte économique difficile, de veiller à la compétitivité du Luxembourg, un aspect largement sous-estimé dans certains groupes socioéconomiques. Alors que les problèmes conjoncturels ne devraient pas perdurer, les problèmes structurels auront tendance à s’aggraver si l’on continue à pratiquer la politique de l’autruche".

"En conclusion, les investisseurs européens méritent des produits d’investissement sécurisés et les décideurs politiques européens devront garantir aux promoteurs de fonds la possibilité de répondre à ces exigences."

La publication Fill the glass to the brim: Analysis of the tax implications of UCITS IV and the impact for funds operating cross border, est disponible sous: http://www.kpmg.com/LU/en/IssuesAndInsights/ Articlespublications/Pages/Filltheglasstothebrim.aspx
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