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| Mensuel : | Edition de mai 2010 |
| Rubrique : | Finance/Economie |
| Titre : | La migration des fonds offshore au Luxembourg :
Une option de plus en plus considérée par certains promoteurs |
| Article : | La place financière luxembourgeoise a récemment constaté un mouvement de migration de plus en plus intense de fonds d’investissements dits offshore, c'est-à-dire localisés dans certaines places financières exotiques (Iles Cayman, Iles Vierges Britanniques, etc.) vers le Luxembourg. Cette migration est souvent expliquée par les professionnels du secteur financier luxembourgeois par une multitude de facteurs très divers aussi bien endogènes qu’exogènes au Luxembourg.
Le besoin de réglementation comme tendance générale dans l’industrie des fonds d’investissements à un niveau global Au premier rang des raisons régulièrement invoquées, la récente crise financière combinée aux différents scandales financiers sont souvent cités comme facteurs déterminants de cette relocalisation. Ces événements ont en effet intensifié le besoin de transparence et de protection des investisseurs, ce que la plupart des places financières offshore n’offrent pas en raison d’une législation certes très flexible (très recherchée par les fonds ayant une stratégie d’investissement alternative de type hedge funds) mais aussi plutôt opaque et peu protectrice pour les investisseurs. C’est aussi à ces considérations que l’Union européenne essaye de répondre aujourd’hui avec son projet de directive européenne AIFM (alternative investment fund manager) qui vise à introduire en Europe une règlementation harmonisée applicable aux gestionnaires de fonds alternatifs ne qualifiant pas d’OPCVM (pour le Luxembourg: tous les fonds autres que les fonds dits partie I de la loi du 20 décembre 2002), ainsi que dans une certaine mesure aux fonds alternatifs. La Commission Européenne avait en effet justifié son projet en ce que l’activité de ces fonds présentait des risques pour les investisseurs et les contreparties ainsi que pour le bon fonctionnement et la stabilité des marchés financiers. L’initiative européenne cherche donc notamment à soumettre tous les gestionnaires de fonds alternatifs à des exigences appropriées en matière d'autorisation et d'enregistrement ainsi que de contrôle. Dans cette perspective de réglementation commune, le Luxembourg apparait une nouvelle fois en bonne place puisque certains des véhicules luxembourgeois actuellement proposés aux investisseurs remplissent déjà une partie des exigences futures. L’attractivité toujours plus forte du Luxembourg sur l’échiquier mondial des fonds d’investissement Dans ce contexte, le Luxembourg a su répondre aux préoccupations croissantes des investisseurs en offrant un cadre règlementaire efficace et à géométrie variable selon le profil de l’investisseur, la stratégie ou le type d’investissement ou le choix du véhicule, etc. Des fonds dits partie I ou partie II de la loi du 20 décembre 2002 aux sociétés d’investissement à capital risque (SICAR) en passant par les sociétés d’investissements spécialisés de la loi du 13 février 2007, il existe en effet une variété de structures réglementées soumises à la supervision de la CSSF et à des règles plus ou moins strictes d’investissements. D’un point de vue fiscal, ces véhicules sont très compétitifs: les Sociétés d’Investissements à Capital Variable ou Fixe (SICAV ou SICAF) et les Fonds Commun de Placement (FCP) sont exonérés d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune quelque soit le régime réglementaire applicable. Le FCP offre en plus la transparence fiscale. Ils sont soumis à une taxe d’abonnement marginale de 0.01% ou 0.05% de la valeur des actifs nets avec des possibilités d’exonérations. La SICAR est en revanche pleinement imposable mais bénéficie d’exemptions subjectives sur certains types de revenus mobiliers, notamment provenant de participations et obligations. Les distributions de capital et/ou de revenus de ces fonds sont exonérées de retenue à la source en vertu du droit interne. Le Luxembourg offre aussi un environnement juridique stable et une expertise à même de séduire des fonds offshore et leurs gestionnaires. On peut en effet parler de véritable industrie puisque, outre un cadre légal performant, le Luxembourg offre une concentration unique de professionnels disposant d’une expérience significative des problématiques propres aux fonds. Les options de migration et les avantages fiscaux offerts par le Luxembourg Plusieurs options sont offertes au fonds offshore séduits par le Luxembourg, notamment le transfert du siège social, la cession ou l’apport d’actifs à un fond luxembourgeois ou la fusion d’un fond offshore avec un fond luxembourgeois. Certaines options ne sont disponibles que pour les fonds disposant d’une personnalité juridique. Ces techniques de migration offrent un niveau de complexité juridique variable (la fusion étant la plus compliquée). En fonction de la voie choisie, il pourra être demandé de mettre en conformité les statuts avec la législation luxembourgeoise, d’obtenir l’accord préalable des organes de gestion, de s’assurer que la politique d’investissement ou le type d’actifs détenus est en ligne avec les exigences réglementaires et la documentation légale existante (prospectus, statuts, etc.) et enfin obtenir l’accord de la CSSF, etc. La migration est en elle-même neutre fiscalement au Luxembourg quelque soit la formule choisie. De plus, une fois localisé au Luxembourg, le fond bénéficiera d’un régime très favorable (voir ci-dessus) mais aussi d’un réseau étendu de conventions fiscales contre les doubles impositions et des règles européennes de non-discrimination. Ces dernières ont été réaffirmées par la Cour européenne de Justice. Cette dernière a en effet considéré la retenue à la source sur les dividendes payés par une société finlandaise à une SICAV luxembourgeoise comme incompatible avec le traité sur l’Union Européenne(1). Les implications fiscales dans le pays de résidence des investisseurs doivent également être prises en compte afin d’éviter l’imposition au niveau des investisseurs des plus-values non-réalisées au moment de la migration. Le transfert de siège, employé depuis de nombreuses années pour la migration de sociétés et de fonds offshore, peut permettre d’éviter la reconnaissance des plus-values pour bon nombre d’investisseurs étrangers. Les autres avantages d’une relocalisation au Luxembourg La migration devrait être aussi avantageuse fiscalement pour les investisseurs du fait d’une relocalisation des fonds en Europe et des possibilités d’optimisations fiscales offert par le Luxembourg. Les avantages du Luxembourg s’étendent aussi aux sociétés de gestion des fonds. Celles-ci bénéficient de règles de prix de transfert flexibles et de possibilités de structurations fiscales là encore avantageuses. De plus, les sociétés de gestion luxembourgeoises peuvent gérer des fonds localisés dans différents pays sans entraîner un traitement fiscal pénalisant au Luxembourg, laissant ainsi entrevoir des possibilités de synergies et de rationalisation des coûts. Conclusion En conclusion, le Luxembourg dispose d’arguments significatifs pour attirer les fonds offshore: une offre variée de véhicules, un environnement fiscal et réglementaire flexible ainsi qu’une forte concentration de professionnels expérimentés et dédiés à l’industrie des fonds alternatifs. Les investisseurs ont déjà été séduits par la place financière luxembourgeoise puisqu’elle est aujourd’hui le deuxième centre mondial de fonds d’investissement après les États-Unis avec un montant d’actifs sous gestion pour les OPC d’approximativement 1.8 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Le besoin accru de transparence et de protection constaté dans le chef des investisseurs devrait donc accentuer le mouvement de migration vers l’U.E. et le Luxembourg en particulier. Benjamin Toussaint (cf. portrait) Assistant manager tax Deloitte Tel: +352 45145 2100 Email: btoussaint@deloitte.lu Raymond Krawczykowski Partner tax Deloitte Tel: +352 45145 2500 Email: rkrawczykowski@deloitte.lu 1) Décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire C-303/07 Aberdeen Alpha Invest Oy. |
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