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Mensuel : Edition de décembre 2009
Rubrique : Economie/Conseil
Titre : UCITS 4 : quelles opportunités pour l’industrie des fonds ?
Article : Mettre en place un marché européen unifié plus efficace et concurrentiel. Tel est le but de la directive UCITS 4, qui entrera en vigueur à la mi-2011. Cette réforme vise à faciliter la rationalisation des gammes de fonds et à renforcer la protection des investisseurs. Les deux grands centres de domiciliation de fonds que sont le Luxembourg et l’Irlande profiteront de cette libéralisation du marché, selon une étude réalisée par RBC DEXIA Investor Services et KPMG.

Avec la directive UCITS 4 (OPCVM 4 en français), le régulateur va offrir un nouveau cadre réglementaire qui facilitera entre autres la distribution transfrontalière et permettra des économies d’échelles via la refonte des gammes de fonds. En outre, la révision de la directive vise à autoriser une société de gestion établie dans un pays de l’UE à gérer des fonds domiciliés dans un autre, sans avoir à s’y implanter physiquement. Jean-Michel Loehr (cf. portrait), Chief Industry & Government Relations chez RBC DEXIA Investor Services, parle d’une boîte à outils offrant beaucoup d’options et contenant peu d’obligations. "Nous partons du principe que l’industrie européenne des fonds profitera de cette réforme. Le Luxembourg tout comme l’Irlande continuera à avoir beaucoup à offrir à l’avenir. Les tendances nous montrent clairement que les produits internationaux resteront domiciliés à Luxembourg et Dublin". Dans cette étude, deux chiffres parmi d’autres confirment cette déclaration. 43% des 52 gestionnaires interviewés disent vouloir concentrer leur société de gestion au Luxembourg contre 18% à Dublin. En outre, 80% des gestionnaires ont opté pour le Luxembourg en cas de fusions transfrontalières de fonds contre 13% pour Dublin.

L’expérience, un argument de poids

L’échantillon de la population interviewée dans le cadre de cette étude est très représentatif pour l’industrie des fonds utilisant déjà les possibilités de distribution internationale de la réglementation actuelle. 52 gestionnaires de fonds, issus de 13 juridictions différentes, ont répondu aux questions qui leurs ont été posées, la plupart d’entre eux venant du Royaume-Uni, devançant la Suisse et les Etats-Unis. Au total, ils représentent 54% des actifs sous gestion domiciliés dans les deux grands centres internationaux que sont le Luxembourg et l’Irlande. Dans l’étude de RBC DEXIA et KMPG, différentes raisons sont invoquées soulignant l’attractivité du Luxembourg et de l’Irlande. 65% disent que ces deux centres financiers sont dotés d’un cadre juridique et réglementaire solide, 40% citent le cadre fiscal favorable, et le même pourcentage de gestionnaires est d’avis que ces pays disposent de solides compétences en matière de UCITS à travers la présence de nombreux prestataires de services. Jean-Michel Loehr estime en tout cas que cette réforme pourra donner un coup de pouce à l’industrie européenne des fonds afin de la rendre plus compétitive. "Ce n’est un secret pour personne qu’il existe beaucoup trop de fonds en Europe. Leur taille est en moyenne cinq voire six fois inférieure à celle des fonds nord-américains. La nouvelle réglementation permettra des économies d’échelle par une réduction du nombre de fonds et une augmentation de leur taille moyenne. Dans ce contexte, n’oublions pas qu’une diminution des coûts est également une bonne nouvelle pour les investisseurs finaux."

Montrez-moi votre passeport

UCITS 4 renforce la notion de passeport européen en rendant celui existant pour les fonds nettement plus efficace, et en créant celui pour les sociétés de gestion. D’une part un fonds homologué dans un pays européen pourra dorénavant être commercialisé dans un autre moyennant une procédure de notification nettement plus efficace et dans un délai maximum de 10 jours. D’ autre part le passeport européen des sociétés de gestion permettra à une société de gestion domiciliée dans un Etat de gérer à distance un fonds domicilié dans un autre Etat de l’Union européenne. Ce passeport, poussera-t-il les petites sociétés de gestion à fermer leur bureau au Luxembourg et en Irlande? Jean-Michel Loehr rétorque que "chaque gestionnaire part d’une base de départ différente et dispose de sa propre stratégie. Nous ne nous attendons pas à une révolution, mais à des changements progressifs au fur et à mesure que les gens utiliseront les nouvelles possibilités. Je suis persuadé que l’Irlande et le Luxembourg auront beaucoup à offrir à l’avenir et qu’il existe maints arguments pour garder sa société dans un de ces deux centres. La proximité entre la société de gestion et l’autorité de tutelle du fonds en est un. Cependant, des promoteurs focalisés sur leur marché domestique pourraient avoir des raisons légitimes de concentrer leur activité dans leur pays d’origine. Bref, je m’attends à des mouvements dans les deux sens tout en pensant que le résultat net sera en faveur des centres financiers internationaux comme le Luxembourg qui continueront à jouer un rôle important pour le développement de l’industrie des fonds en général."

Beaucoup de soleil et quelques gouttes de pluie

La directive UCITS 4 devient une réalité bien tangible en Europe "et les gestionnaires internationaux l’ont bien compris, car ils sont bien préparés et se sont déjà posés de nombreuses questions sur les nouvelles possibilités", nous confie Jean-Michel Loehr de RBC DEXIA Investor Services. En parcourant l’étude de RBC DEXIA et KPMG, on voit clairement que la plupart des gestionnaires de fonds affichent une approche proactive face à UCITS 4 et s’attendent notamment à des économies d’échelles substantielles. Autre fait marquant : les deux centres spécialisés dans le service aux fonds internationaux, à savoir le Luxembourg et l’Irlande, seront davantage convoités à l’avenir. Cependant, il y a un bémol à cette libéralisation du marché. "L’absence de mesures fiscales est la critique majeure qui ressort de notre étude. Les bonnes idées et les nouveautés qui s’annoncent ne suffisent pas si elles ne peuvent pas êtres utilisées faute de mesures fiscales adéquates." Quoi qu’il en soit, Jean-Michel Loehr est persuadé que la directive UCITS 4 sera bénéfique à l’industrie européenne des fonds, donc également à la place financière luxembourgeoise. Les résultats de l’étude indiquent clairement que les fusions transfrontalières de même que la concentration des sociétés de gestion profiteront notamment au Luxembourg.

Téléchargez l'étude sur www.kpmg.lu et www.rbcdexia.com

Source: Luxembourg for Finance, http://www.lff.lu
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