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Mensuel : Edition de juillet 2009
Rubrique : Finance/Economie
Titre : UCITS IV : La transformation de l’industrie européenne des fonds d’investissement
Article : Par Nadia Faber, Partner au sein du département asset management d’Ernst & Young Luxembourg

Après le Parlement européen en janvier 2009, le Conseil européen a adopté la Directive UCITS IV à la fin du mois de juin 2009. La Directive UCITS IV, la refonte de la Directive UCITS, améliore significativement le régime européen harmonisé pour les fonds OPCVM.

En dépit du succès des fonds OPCVM, beaucoup avaient fait remarquer les différentes faiblesses qui devaient faire l’objet de modifications au niveau du régime européen. En 2005, un certain nombre de problèmes avaient été rassemblés dans un ‘livre vert’ de la Commission européenne. Ceux-ci incluaient les obstacles et les défaillances du passeport pour les fonds OPCVM, le besoin d’améliorer les documents à l’attention des investisseurs, la prolifération de petits fonds inefficients, ainsi que les obstacles à la spécialisation fonctionnelle et régionale.

L’apport de UCITS IV pour l’Industrie européenne des fonds d’investissement

Suite à l’identification de ces différents problèmes, la Directive UCITS IV apporte six améliorations clés au niveau du régime OPCVM. Celles-ci sont succinctement présentées au travers des points suivants:

1) La procédure de notification, par laquelle les actions ou parts d’un fonds établi dans un Etat membre de l’Union européenne peuvent être distribuées aux investisseurs d’un autre Etat membre, est simplifiée et accélérée. Dorénavant, les fonds OPCVM devront notifier leur intention de distribution transfrontalière à l’organisme de régulation de leur Etat membre d’origine. Ce dernier se chargera par la suite de transmettre les informations requises aux organismes de régulation des Etats membres d’accueil.

La distribution transfrontalière, quant à elle, pourra commencer dès que l’organisme de régulation aura informé le fonds OPCVM de la transmission des informations. Le délai de commercialisation des fonds ainsi que la charge administrative sont donc significativement réduits pour les fonds OPCVM à distribution transfrontalière. Cette dimension transfrontalière des fonds OPCVM est dès lors renforcée, à l’avantage de la place luxembourgeoise vu ses atouts dans ce domaine.

2) Une procédure facilitant les fusions domestiques et transfrontalières de fonds OPCVM est désormais instaurée. Les scénarios de fusion de fonds envisagés dans la Directive UCITS IV permettent des fusions vers des fonds "absorbeurs" nouveaux ou déjà existants.

Cette procédure présente des défis à plusieurs niveaux, notamment:
- Le choix du lieu de domiciliation du fonds "absorbeur", lorsqu’il est nouvellement créé suite à une fusion, ainsi que la rédaction de ses statuts ou de son règlement de gestion ;
- La rédaction du projet de fusion commun concernant la fusion potentielle ;
- L’évaluation des actifs ainsi que l’établissement d’une méthodologie pour le calcul du ratio d’échange de la fusion ;
- L’évaluation des implications fiscales suite aux fusions de fonds.
Cette mesure devrait accentuer la tendance où des fonds OPCVM de petite taille fusionnent de manière à créer des "méga" fonds OPCVM à distribution transfrontalière.

3) La structure "master-feeder" (maître-nourricier) peut désormais être appliquée aux fonds OPCVM. Dans ce cas, il y aura au moins deux fonds impliqués: le "feeder", généralement domicilié dans le pays de l’investisseur, investit la plupart de ses actifs dans le "master", ce dernier pouvant être domicilié dans un autre pays. On pourrait même imaginer que la gestion de la plupart des portefeuilles des "feeders" soit déléguée au gestionnaire du "master".

Les "méga" fonds OPCVM domiciliés dans certains Etats membres deviendront probablement les "masters", alors que les "feeders", domiciliés dans d’autres Etats membres, permettront d’assurer l’optimisation fiscale ainsi que la proximité avec l’investisseur local via sa chaîne de distribution privilégiée (ex.: pour des raisons culturelles). La structure "master-feeder" présente plusieurs défis. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer par exemple celui lié à la rédaction des accords contractuels applicables entre le "master" et le "feeder". D’autres défis pourront apparaître lors de la conversion de fonds OPCVM en "feeder" et inversement, ou encore lors du changement de "master" ; notamment au niveau de la détermination de l’information qui devra être fournie aux investisseurs concernés. Par ailleurs, l’évaluation des implications fiscales liées au changement de structure devra être analysée de manière détaillée, et ceci aux niveaux des fonds, des sociétés de gestion, ainsi que des investisseurs.

4) Un nouveau document intitulé "Key Investor Information" (Informations clés pour l’investisseur) remplacera l’actuel prospectus simplifié, souvent considéré comme difficilement compréhensible pour les investisseurs. Il devra être bref et non-technique, tout en fournissant des informations correctes, claires et compréhensibles. Le document constituera une information précontractuelle et devra être délivré gratuitement aux investisseurs.

De manière plus détaillée, les informations devront inclure, au minimum, une description de la politique et des objectifs d’investissement, l’historique des performances, les coûts et les charges supportés par les investisseurs, le profil de risque et de performance du fonds en incluant des précisions sur les risques associés soit sous une forme narrative, soit sous la forme d’un indicateur synthétique. Enfin, il faudra mentionner l’endroit où l’investisseur pourra trouver de plus amples informations. L’implémentation d’un indicateur de risque et l’illustration de performances historiques établies sur base de critères comparatifs entre les différents fonds pourront représenter des défis non négligeables.

5) Le passeport pour la société de gestion devient réalité. Désormais, les sociétés de gestion seront autorisées à gérer des fonds de manière transfrontalière. Plus précisément, ce passeport permettra aux sociétés de gestion d’OPCVM d’exercer, dans d’autres Etats membres, les activités pour lesquelles elles ont reçu une autorisation dans leur Etat d’origine - incluant l’établissement et la gestion d’OPCVM. Ces activités pourront être exercées soit par le biais de la libre prestation de services ou par l’établissement d’une succursale dans les Etats membres d’accueil. De plus, les sociétés de gestion ne seront pas contraintes de nommer des prestataires de services dans le pays de domiciliation des fonds, à l’exception de la banque dépositaire.

Les sociétés de gestion gérant des fonds OPCVM de manière transfrontalière sont autorisées et supervisées par l’autorité de régulation de leur pays d’origine. Une société de gestion ayant l’intention de prester ses services dans d’autres Etats membres devra notifier son intention à l’autorité de régulation de son pays d’origine, tout en lui fournissant les informations requises. Cette dernière se chargera de communiquer ces informations aux autorités compétentes des Etats membres d’accueil dans un délai d’un mois pour la libre prestation de services ou deux mois pour la création d’une succursale. Dans le cadre de la libre prestation de services, la société de gestion pourra commencer ses activités à l’étranger dès que les informations requises auront été communiquées aux autorités de régulation des Etats membres concernés.

Dans le cas d’une succursale, la société de gestion pourra exercer ses activités dans un Etat membre d’accueil dès la réception d’une communication en provenance de l’autorité de régulation du pays d’accueil concerné ou à l’expiration d’un délai supplémentaire de deux mois à dater de l’envoi des informations requises. Les défis liés au passeport de la société de gestion se situent surtout au niveau de la société de gestion, en ce sens qu’elle devra se conformer non seulement aux règles qui lui sont imposées par sa propre autorité de régulation, mais également à celles imposées par l’autorité de régulation du fonds, relatives à la constitution et au fonctionnement du fonds. Pour le dépositaire, il s’agira d’implémenter des mesures adéquates qui lui permettront de remplir ses obligations relatives à un fonds géré de manière transfrontalière.

6) L’implémentation de UCITS IV renforcera les exigences règlementaires existantes à plusieurs niveaux, par exemple, au niveau de l’organisation, de la gestion des risques, des conflits d’intérêt ainsi que des règles de conduites.

Tandis que le Parlement et le Conseil européen ont adopté la Directive UCITS IV, plusieurs étapes sont encore nécessaires. Pour octobre 2009, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) devra soumettre son avis à la Commission européenne concernant les mesures d’exécution. La Commission européenne a l’intention de finaliser l’ensemble de la législation de mise en œuvre pour juillet 2010. Enfin, les nouvelles dispositions ainsi que les mesures d’exécution devront être transposées et applicables par les Etats membres pour le 1er juillet 2011.

Comment la Directive UCITS IV va-t-elle mener à une transformation de l’Industrie européenne des fonds d’investissement?

De manière générale, la mise en œuvre de la Directive UCITS IV représentera des opportunités significatives, mais aussi des défis, pour l’Industrie européenne des fonds d’investissement. Il est attendu que UCITS IV induise une consolidation à deux niveaux, celui des fonds et celui des prestataires de services. Le marché européen des fonds OPCVM souffre actuellement d’un niveau de fragmentation critique, étant donné les nombreux fonds de taille réduite domiciliés dans les différents Etats membres.

Les mesures établissant un cadre règlementaire pour les fusions de fonds apportent une réelle opportunité de rationalisation de l’offre de fonds au niveau domestique, mais surtout au niveau transfrontalier. De plus, les structures "master-feeder" permettront d’atteindre des volumes d’actifs plus importants au niveau des "masters" et de créer des économies d’échelle. Les groupes de gestion d’actifs pourront également envisager une consolidation impliquant des fonds provenant de plusieurs promoteurs.

Du côté des prestataires de services, on peut également s’attendre à un certain nombre de remaniements. En vue d’établir une structure optimale, les groupes de gestion d’actifs vont probablement revoir la manière dont est organisé l’ensemble de leurs prestataires de services. La réflexion devra porter sur le choix des activités à externaliser ou à conserver au sein des groupes ainsi que sur la localisation géographique de ces services. Pour les prestataires aussi, la question sera d’analyser une éventuelle externalisation de tout ou d’une partie de l’activité qui leur est déléguée.

Parmi les différents prestataires visés par cette reconsidération, nous retrouvons les sociétés de gestion mais aussi les administrateurs, les agents de transfert et les banques dépositaires (non concernées par le choix de domiciliation). On peut s’attendre à une croissance de la compétitivité en termes de qualité de service et de prix. La taille critique, la mise en place de processus solides et de procédures efficaces seront donc des critères de sélection encore plus essentiels qu’aujourd’hui. Cette consolidation aura comme conséquence naturelle une stimulation du niveau de compétitivité de l’industrie tout en induisant une baisse des coûts.

Pour les acteurs de l’Industrie européenne des fonds d’investissement, le véritable défi sera donc d’identifier la structure opérationnelle optimale rendue possible par les nouvelles règles de UCITS IV tout en se concentrant sur les besoins des investisseurs. Au niveau du Luxembourg, les acteurs de la place devraient être en mesure de capitaliser sur leur expérience de longue date et la qualité de leurs services afin de se positionner favorablement sur le marché européen et de permettre à la place financière luxembourgeoise de rester le premier choix en Europe pour l’Industrie des fonds d’investissement.

Ces objectifs pourront être atteints si nous savons dès à présent mener les réflexions qui s’imposent et mettre en œuvre les remaniements potentiels qui en découleront.

Nadia Faber, Partner,
asset management
Ernst & Young Luxembourg
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