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Mensuel : Edition de octobre 2008
Rubrique : Finance/Economie
Titre : Le Groupe BEI renforce et modernise son soutien aux PME en Europe
Article : À la demande des Ministres des Finances de l’Union européenne réunis en Conseil informel à Nice les 12-13 septembre 2008, le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) va significativement renforcer et moderniser son appui aux PME en Europe.

Le Conseil a fixé au Groupe BEI l’objectif d’accorder 15 milliards d’EUR de prêts aux PME sur deux ans (2008-2009), dans le cadre d’une enveloppe globale de 30 milliards d’EUR. Ce niveau de prêt représente une augmentation d’environ 50% par rapport à 2007, où la Banque a prêté 5,2 milliards d’EUR aux PME par l’intermédiaire de banques privées. Par ailleurs, la BEI va confier un mandat d’un milliard d’EUR à sa filiale le Fonds Européen d’Investissement (FEI) en vue d’accorder des financements mezzanines aux PME. Le Groupe BEI va également procéder à une diversification de ses produits de prêts, une simplification des procédures et veiller à une transparence accrue des financements mis à disposition des PME. Le premier "prêt Européen aux PME" nouvelle génération devrait être signé dans les prochaines semaines. "Il ne s’agit pas pour nous de faire seulement davantage, mais surtout de faire mieux" a déclaré Philippe Maystadt (cf. photo), Président de la BEI. Ce dispositif rénové fait suite à une large consultation des acteurs du marché des PME, menée par la BEI en 2007-2008, et s’inscrit dans le prolongement du "Small Business Act" européen adopté en juillet; ce faisant, la BEI vise à donner aux entreprises les moyens de tirer pleinement partie des simplifications législatives récemment intervenues, tout en soutenant l’activité et la compétitivité économique en Europe.

Plan de soutien pour les PME

En plus de l’augmentation du volume de ses prêts en réponse à l’objectif fixé par les Ministres des finances (15 milliards d’EUR de prêts aux PME sur 2 ans), la BEI va ouvrir la définition des investissements finançables par ses prêts, afin d’atteindre un spectre plus large de PME bénéficiaires: désormais les petits investissements de moins de 20.000 euros pourront aussi bénéficier d’un prêt BEI, de même que les investissements immatériels (comme la recherche-développement, les dépenses de propriété industrielle, l’achat de réseaux de distribution, ou la transmission d’entreprise), ce qui n’était pas le cas précédemment où les prêts de la BEI ne soutenaient que des investissements matériels des PME. Parallèlement, les procédures d’octroi de prêt par les banques intermédiaires seront simplifiées et la transparence accrue: chaque PME sera informée par la banque intermédiaire qu’elle bénéficie d’un prêt de la BEI et des avantages qui en résultent. Dans un deuxième temps, d’ici la fin de l’année, la BEI proposera aux banques intermédiaires des produits plus sophistiqués par lesquels elle interviendra en partage de risques afin de stimuler les segments où les banques commerciales ont du mal à s’engager.

Trois types de mesures seront développés:
- des prêts en partage de risques avec les banques, par lesquels la BEI garantit une partie du risque global pris par la banque intermédiaire;
- des prêts où la BEI prend directement un risque sur la PME bénéficiaire, en parallèle de la banque intermédiaire;
- des produits dits "mezzanine" pour les PME en forte croissance ou "gazelles". Par l’intervention de sa filiale le FEI, le Groupe BEI proposera des prêts participatifs, dits de ‘’haut de bilan’’, en ce qu’ils s’assimilent à des quasi-fonds propres et permettent aux "gazelles" de renforcer leur capacité d’emprunt bancaire sans pour autant devoir ouvrir le capital, ni apporter des garanties importantes (ce n’est que si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser que le prêt participatif est converti en actions).

Enfin, la BEI et la Commission européenne uniront leurs efforts pour mettre en place un Fonds paneuropéen de microcrédit destiné aux TPE. Ce fonds permettra de relayer, à travers une trentaine d’institutions de micro-finance en Europe, des prêts à la création et au développement ainsi que de l’assistance technique aux TPE, notamm
ent celles localisées en zone sensibles.

Consultation PME dans l’UE en 2007 et ses principaux enseignements

La BEI soutient les PME depuis 1968 ; cette action est devenue une des 5 "priorités opérationnelles" du Groupe depuis 2005. Afin d’affiner les modalités de son intervention, la BEI a entrepris, pour la première fois à l’échelle des 27 pays membres, de consulter directement tous les acteurs concernés: PME, pouvoirs publics, banques commerciales, chambres de commerce, associations professionnelles et patronales. Il ressort de cette consultation que, même sur nos marchés financiers très développés, quatre catégories d’entreprises ont des difficultés récurrentes d’accès au crédit, en particulier:
- Les micro-entreprises de moins de 10 salariés ont du mal à trouver des produits financiers adaptés à leurs spécificités;
- Les "gazelles" (ou PME en phase de forte croissance et/ou de transmission) doivent gérer des besoins à la fois de renforcement en fonds propres et de financement à moyen terme;
- Les PME innovantes ont du mal à financer des acquisitions d’intangibles pour soutenir leur R&D ou utiliser des nouvelles technologies;
- Les investissements en "éco-technologies" ou de développement durable des PME (par exemple pour réduire les émissions de CO2) sont considérés par les banques comme ayant un profil de risque atypique.

Par ailleurs, la consultation faisait ressortir la nécessité d’une plus grande diversification des produits financiers selon la structure et les particularismes des systèmes bancaires dans les différents pays membres.

Partenaire du financement des PME depuis 40 ans

Le Groupe BEI finance les PME depuis 1968, ses Gouverneurs – les 27 Ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne – en ont fait une des 5 "priorités opérationnelles" de la Banque en 2005. Jusqu’en 2007, l’activité PME du Groupe BEI s’exprimait sous trois lignes de produits, relayés par plus de 200 banques commerciales et près de 300 fonds de capital investissement dans les 27 pays d’Europe:
- des lignes de crédit de la BEI à des banques commerciales pour le financement à moyen ou long terme des investissements physiques des PME ; Cette activité de prêt représentait un volume annuel proche de 5 milliards d’EUR atteignant quelque 50.000 PME par an.
- du capital-risque: depuis 2000, le FEI a investi 4,4 milliards d’EUR dans 273 fonds de capital-investissement, qui prennent des participations au capital de PME, essentiellement innovantes et à fort potentiel de croissance (Stratégie de Lisbonne). Ces fonds ont permis plus de 800.000 créations de PME dans toute l’Union européenne, depuis 2001 ; avec un total de 540 millions investis dans 42 fonds, la France est le 2nd bénéficiaire des ces activités.
- des garanties bancaires, également apportées par le FEI. 190 opérations ont permis de garantir partiellement 11,6 milliards d’engagements de prêts de banques sur les PME. En partageant ainsi le risque commercial avec les banques, le FEI déplace le risque ce qui réduit les réserves devant être constituées par les banques en application de Bâle II ; ce levier financier indirect stimule le marché bancaire des PME. Avec plus d’1 milliard d’EUR garantis auprès des banques françaises, la France est le 3ème bénéficiaire de ce dispositif.

La BEI: une solution miracle?

En ces temps de marges de manœuvre budgétaires étroites, doublés d’une crise financière restreignant le crédit bancaire, le recours au Groupe BEI apparait comme une solution à la fois efficace et souple: banque à but politique, ne pesant ni sur le budget de l’Union Européenne, ni sur les contribuables nationaux, la BEI emprunte ses fonds sur les marchés des capitaux (plus de 50 milliards EUR en 2007), de façon autonome et sans garantie de ses États membres. Elle agit donc comme un "orientateur d’épargne" au service des politiques de l’Union, levant d’importants volumes financiers à l’échelle planétaire pour les affecter au développement de l’économie européenne.

Opérant avec des mécanismes de marché et agissant en complément des banques commerciales, le rôle du Groupe BEI est donc d’atténuer les failles de marché, de stimuler les mécanismes traditionnels du financement de l’économie (comme, en l’espèce, les banques commerciales) et de compenser, là où c’est possible, les situations de retournement de cycle dont peuvent pâtir les acteurs les plus vulnérables de notre économie. Selon l’évolution de la conjoncture ou du marché, la BEI peut adapter l’intensité de son intervention. Cependant, la BEI ne saurait remplacer ni la coordination des politiques économiques nationales, ni les réformes socio-économiques pour la réalisation desquelles des dépenses publiques restent nécessaires.
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