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Mensuel de septembre 2014 - Economie

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Transparence et anonymat: La réforme du régime des actions au porteur sous le signe du compromis
Par Mélanie Sauvage, Avocat associé Sagnard Associés   L’insistance du Groupe d’Action Financière (GAFI) et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales  a fini par payer, le droit des sociétés luxembourgeois tel que nous le connaissons depuis des décennies vient d’être bouleversé.   Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le GAFI émet régulièrement des recommandations visant à inciter les États à se conformer à ses exigences. Récemment, le groupe a plus particulièrement visé le Grand-Duché de Luxembourg, jusqu’alors déclaré non compliant dans ce domaine, en préconisant la mise en œuvre de «mesures appropriées afin d’assurer la transparence de l’actionnariat des...
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