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Mensuel de mai 2015 - Fonds / Bourse

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Les OPCVM et gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs impactés par la nouvelle loi sur les prix de transfert
Alors que les premiers signes de changement sur les prix de transfert au Luxembourg se sont manifestés en 2010, le gouvernement a depuis lors renforcé sa position en la matière au travers de son «Zukunftspack». La nouvelle loi sur les prix de transfert a été votée le 19 décembre 2014, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.   Les OPCVM et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, qui par nature effectuent des transactions intra-groupes, sont de facto les premières concernés par cette nouvelle loi.   Selon ces mesures, ils devront s’assurer que les prix pratiqués pour les transactions intra-groupes respectent le principe de pleine concurrence et que la documentation de leurs prix de transfert soit conforme aux standards de l’OCDE. Quelles...
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