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Mensuel de mars 2017 - Economie

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Conventions contre la double imposition : En route vers la version 2.0 !!
Les crises financières et les diverses révélations publiées dans les médias durant ces dernières années sur les méthodes d’optimisation fiscale des entreprises ont mis en lumière le besoin de repenser l’architecture internationale d’un univers fiscal dont les rouages semblent désormais en décalage avec la réalité actuelle.   Selon certains experts, des sommes variant de 100 à 240 milliards de dollars éviteraient le filet fiscal des nations chaque année. Face à ce constat, l’OCDE a enclenché en septembre 2013 un vaste plan visant à contrer les phénomènes d’érosion pouvant frapper les bases d’imposition ainsi que le transfert des bénéfices des entreprises vers des horizons plus dorés. Cette réponse de la communauté internationale, plus connue du grand public sous...
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