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Mensuel de juin 2017 - Emploi

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L’actualité du droit du travail : Conventions Collectives et Contrats de travail : Copies à revoir ? (1)
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises.   La Cour d’appel vient de décider qu’une sanction autre que le licenciement ne peut être infligée à un salarié que si, soit la Convention collective le cas échéant applicable, soit le contrat de travail, prévoit un «catalogue» précis des sanctions disciplinaires, ainsi qu’une échelle des sanctions, et ce, sous peine de nullité de...
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