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Mensuel de janvier 2018 - Economie / Banques

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L’affaire LuxLeaks : La Cour de cassation met le point sur la notion du vol des données informatiques et élargit la protection pour les lanceurs d’alerte
Dans son arrêt du 11 janvier 2018 la Cour de cassation a rendu un arrêt longuement attendu dans l’affaire médiatisée LuxLeaks dans laquelle deux employés de PwC ont subtilisé des fichiers informatiques confidentiels à leur employeur et les ont transmis à un journaliste, qui les a ensuite publiés.   La Cour de cassation a confirmé l’arrêt du 15 mars 2017 dans lequel la Cour d’appel de Luxem-bourg avait accordé le statut de lanceur d’alerte à un des prévenus, Antoine Deltour. La Cour d’appel n’avait toutefois accepté ce statut comme justification que pour la violation du secret professionnel mais pas pour les autres infractions, telles que la fraude informatique et le vol. La Cour de cassation a maintenant également étendu la protection de lanceur d’alerte à ces autres...
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