La Commission européenne a constaté que le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d'éluder l'impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d'années. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle confère un avantage indu à Engie. Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions € d'impôts non payés.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet : «Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise...
|