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jeudi 16 février 2017

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CSSF : Implémentation d’un nouveau fichier «application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR» destiné à la soumission d’une demande d’agrément pour un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR

La CSSF informe que les actuels formulaires «UCI-PART II/SIF Application questionnaire to set up of an undertaking for collective investment» et «SICAR - Information request for authorisation» sur son site Internet sont remplacés à partir du 15 février 2017 par un fichier-questionnaire nommé «Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR» (uniquement en anglais), à utiliser pour soumettre une demande d’agrément d’un nouveau FIS, OPC Part II ou SICAR à la CSSF. A l’instar des formulaires précédents, ce fichier-questionnaire est destiné à collecter toutes les informations nécessaires à la CSSF pour ouvrir et examiner le dossier d’agrément d’un nouveau FIS, OPC Part II ou SICAR relevant du droit luxembourgeois. Le nouveau fichier...

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