Recherche
S'identifier
vendredi 11 août 2017
Tous les titres

 

Fax du vendredi 11 août 2017 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Le Luxembourg est le premier pays européen à se doter d’un cadre légal pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales

En date du 13 juillet 2017, la Chambre des Députés a approuvé le projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation qui donne aux opérateurs privés des assurances quant à la propriété des ressources qu’ils extraient dans l’espace. La loi entrera en vigueur au 1er août 2017.   La législation entérine à la fois le principe selon lequel les ressources de l’espace sont sujettes à l’appropriation et règlemente l’agrément et la surveillance des missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales. Ce cadre juridique est un des principaux piliers de la stratégie adoptée par le gouvernement dans le cadre de l’initiative SpaceResources.lu pour développer le...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
DLA PIPER
Lamboley Executive Search
Ernst&Young
NautaDutilh
Comarch
Bearingpoint
J. P. Morgan
Loyens & Loeff
Paragon
Fi&FO
AXA IM Luxembourg
SOCIETE GENERALE Securities Services
Allen & Overy
Pictet Asset Management
MIMCO Capital
Lpea.lu
Square management
Stibbe
Linklaters
Sia Partners
VP Bank
Castegnaro
Generali Investements LU
Zeb Consulting
Mazars.lu