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La Commission européenne a décidé de suspendre l'exécution du recours qu'elle avait formé devant la Cour de justice de l'UE contre l'Espagne pour manquement à l'obligation de mettre intégralement en œuvre la réglementation de l'UE sur la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, au vu de l'évolution récente du dossier.
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Espagne pour non-adoption des mesures nationales nécessaires à la pleine transposition de la directive sur les exigences de fonds propres ou CRD IV (directive 2013/36/UE), qui fixe les exigences prudentielles et en matière de surveillance applicables aux établissements de crédit et aux...
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