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jeudi 8 novembre 2018
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Fax du jeudi 8 novembre 2018 - Tous les titres

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La Commission forme un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice au motif que "ce pays n'a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux"

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que ce pays n'avait transposé qu'une partie de la 4e directive anti-blanchiment (directive 2015/849) en droit national.   La Commission a proposé à la Cour d'imposer une somme forfaitaire et des astreintes journalières jusqu'à ce que le Luxembourg ait pris les mesures nécessaires.   Vera Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, s'est exprimée en ces termes : «Nous disposons d'une législation stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l'UE, mais il faut que tous les États membres la mettent en œuvre sur le terrain. Il ne peut y avoir...
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